Conditions d'utilisation

1. Acceptation des Conditions

En téléchargeant, installant ou utilisant l'application mobile TIC (« l'Application »), vous acceptez d'être lié par les présentes Conditions d'utilisation (« les Conditions »). Si vous n'acceptez pas ces Conditions, n'utilisez pas l'Application.

2. À propos de TIC

Tahsin Investments & Co Limited (« TIC ») est une société à responsabilité limitée immatriculée dans la zone franche de Masdar City, Abou Dhabi, Émirats arabes unis, sous la licence économique n° MC 12779 (délivrée pour la première fois le 14 février 2022, émission actuelle valable jusqu'au 13 février 2027). La licence autorise des activités de formation en intelligence artificielle, de conseil (conseillers financiers), de commerce électronique et de société holding.

3. Conditions d'éligibilité

Pour utiliser l'Application, vous devez :

• Être âgé d'au moins 18 ans.
• Avoir la capacité juridique de conclure un contrat contraignant.
• Ne pas être frappé d'une interdiction d'utiliser l'Application en vertu des lois applicables.
• Fournir des informations d'inscription exactes et complètes.

4. Inscription du compte

4.1 Création du compte

Vous devez créer un compte pour accéder aux fonctionnalités de l'Application. Vous vous engagez à :

• Fournir des informations exactes, à jour et complètes lors de l'inscription.
• Préserver la sécurité de vos identifiants de compte.
• Nous informer immédiatement de tout accès non autorisé à votre compte.
• Assumer la responsabilité de toutes les activités effectuées depuis votre compte.

4.2 Résiliation du compte

Nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier votre compte à tout moment pour :

• Violation des présentes Conditions.
• Activité frauduleuse ou illégale.
• Comportement abusif envers d'autres utilisateurs ou notre équipe.
• Non-paiement des frais d'abonnement.
• Tout autre motif à notre seule discrétion, avec un préavis raisonnable lorsque cela est possible.

5. Offres d'abonnement

5.1 Niveaux

L'Application propose les niveaux d'abonnement suivants :

• Gratuit : accès de base à des signaux limités, au contenu éducatif et aux fonctionnalités communautaires.
• Pro : accès étendu à des signaux supplémentaires, à des outils avancés et à une assistance prioritaire.
• Elite : accès complet à tous les signaux, aux outils premium, aux fonctionnalités de copy trading et au contenu exclusif.

5.2 Facturation

• Les abonnements sont facturés via l'Apple App Store ou le Google Play Store.
• Le paiement est débité de votre compte App Store ou Play Store à la confirmation de l'achat.
• Les abonnements se renouvellent automatiquement sauf annulation au moins 24 heures avant la fin de la période en cours.
• Les prix sont susceptibles de changer. Nous vous informerons des changements de prix à l'avance.

5.3 Annulation et remboursements

• Vous pouvez annuler votre abonnement à tout moment depuis les réglages de votre App Store ou Play Store.
• L'annulation prend effet à la fin de la période de facturation en cours.
• Les remboursements sont traités conformément aux politiques de remboursement d'Apple ou de Google.
• Nous n'accordons pas de remboursements pour des périodes d'abonnement partielles.

5.4 Essais gratuits et offres promotionnelles

Si TIC propose un essai gratuit, vous serez automatiquement inscrit à l'abonnement payant à la fin de la période d'essai, sauf si vous annulez au moins 24 heures avant la fin de l'essai. Les prix promotionnels ou de lancement ne s'appliquent que pendant la période de lancement indiquée et reviennent ensuite au tarif standard. Les essais gratuits sont limités à un par identifiant Apple ou compte Google Play ; se réabonner ne donne pas droit à un nouvel essai.

6. Utilisation autorisée

Vous vous engagez à utiliser l'Application uniquement à des fins licites et conformément aux présentes Conditions. Vous ne devez pas :

• Utiliser l'Application à des fins illégales ou non autorisées.
• Procéder à l'ingénierie inverse de l'Application, la décompiler ou la désassembler.
• Tenter d'obtenir un accès non autorisé à nos systèmes ou aux comptes d'autres utilisateurs.
• Distribuer, modifier ou créer des œuvres dérivées basées sur l'Application.
• Utiliser des outils automatisés, des bots ou des scripts pour interagir avec l'Application.
• Transmettre des virus, des logiciels malveillants ou tout autre code nuisible.
• Harceler, injurier ou léser d'autres utilisateurs via les fonctionnalités communautaires.
• Faire de fausses déclarations sur votre identité ou votre affiliation.
• Utiliser l'Application pour promouvoir des services concurrents.

7. Signaux de trading et contenu financier

7.1 Nature du contenu

• L'ensemble des signaux de trading, analyses de marché et contenus éducatifs fournis via l'Application le sont à des fins d'information et d'éducation uniquement.
• Notre contenu ne constitue pas un conseil financier, un conseil en investissement ni une recommandation d'acheter, de vendre ou de conserver un quelconque instrument financier.
• TIC détient une licence économique de la zone franche de Masdar City (MC 12779) autorisant, entre autres activités, la formation en IA, le commerce électronique et le conseil. TIC n'est pas agréée par la SCA des Émirats arabes unis, la FSRA de l'ADGM, la DFSA du DIFC ni aucun autre régulateur des marchés financiers en qualité de conseiller en investissement, de courtier-négociant, de gestionnaire de portefeuille ou de dépositaire de fonds de clients. TIC n'exécute pas de transactions, ne détient pas de fonds de clients et ne gère pas de comptes pour le compte des utilisateurs.

7.2 Information sur les risques

7.3 Absence de garantie

• Nous ne garantissons pas l'exactitude, l'exhaustivité ou l'actualité d'un quelconque signal de trading ou d'une quelconque analyse de marché.
• Les statistiques de performance des signaux sont historiques et fournies à des fins de transparence. Elles ne prédisent pas les performances futures.
• Les conditions de marché peuvent évoluer rapidement, et les signaux peuvent ne plus refléter les conditions actuelles au moment où vous agissez sur leur base.

8. Connexion au compte de courtier

8.1 Intégration MetaApi

• L'Application vous permet de connecter votre compte de trading via MetaApi à des fins de suivi de portefeuille.
• En connectant votre compte de courtier, vous nous autorisez à consulter les données de votre compte (soldes, positions, historique des transactions) via MetaApi.
• Nous n'exécutons pas de transactions en votre nom. La connexion est en lecture seule, à des fins d'affichage.
• Il vous incombe de veiller à ce que les identifiants de votre compte de courtier soient exacts et à ce que votre courtier autorise l'accès aux données par des tiers.

8.2 Responsabilité du courtier

• TIC n'est ni un courtier, ni un négociant, ni une bourse. Nous n'avons aucun contrôle sur l'exécution des transactions.
• Tout problème d'exécution d'ordres, d'accès au compte ou de fonds doit être adressé à votre courtier.

9. Fonctionnalités communautaires

9.1 Contenu généré par les utilisateurs

• L'Application peut inclure des fonctionnalités communautaires permettant aux utilisateurs de publier du contenu.
• Vous conservez la propriété du contenu que vous publiez, mais vous nous accordez une licence non exclusive et mondiale pour afficher, distribuer et utiliser ce contenu au sein de l'Application.
• Vous êtes seul responsable du contenu que vous publiez.

9.2 Contenu interdit

Vous ne devez pas publier de contenu qui est :

• Illégal, diffamatoire ou frauduleux.
• Constitutif de harcèlement, menaçant ou injurieux.
• Obscène, offensant ou inapproprié.
• Du spam, de la publicité ou du matériel promotionnel pour des services concurrents.
• Un conseil financier trompeur ou des promesses de profits garantis.

Nous nous réservons le droit de retirer tout contenu et de suspendre les comptes qui enfreignent ces règles.

TIC n'approuve, ne vérifie ni ne garantit l'exactitude d'aucun contenu généré par les utilisateurs, y compris les idées de trades, signaux ou commentaires financiers publiés par des utilisateurs. Le contenu des autres utilisateurs n'est pas approuvé par TIC et ne doit pas servir de base à des décisions de trading. Les utilisateurs qui publient du contenu financier trompeur, des promesses de profits garantis ou du contenu enfreignant les présentes Conditions peuvent être bannis définitivement sans remboursement.

10. Propriété intellectuelle

• L'Application, y compris son design, son code, son contenu, ses logos et ses marques, est la propriété de Tahsin Investments & Co Limited et est protégée par les lois sur la propriété intellectuelle.
• Une licence limitée, non exclusive et non transférable vous est accordée pour utiliser l'Application à des fins personnelles et non commerciales.
• Vous ne pouvez pas copier, modifier, distribuer ou créer des œuvres dérivées d'une quelconque partie de l'Application sans notre consentement écrit.

11. Confidentialité

Votre utilisation de l'Application est également régie par notre Politique de confidentialité, qui est incorporée aux présentes Conditions par référence.

12. Exclusion de garanties

L'APPLICATION EST FOURNIE « EN L'ÉTAT » ET « SELON DISPONIBILITÉ », SANS GARANTIE D'AUCUNE SORTE, EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS NOTAMMENT :

• LA QUALITÉ MARCHANDE OU L'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER.
• L'EXACTITUDE, LA FIABILITÉ OU L'EXHAUSTIVITÉ D'UN QUELCONQUE CONTENU.
• UN FONCTIONNEMENT ININTERROMPU OU EXEMPT D'ERREURS.
• LA SÉCURITÉ DES DONNÉES TRANSMISES VIA L'APPLICATION.

NOUS NE GARANTISSONS PAS QUE LES SIGNAUX DE TRADING SERONT RENTABLES NI QUE L'APPLICATION RÉPONDRA À VOS BESOINS SPÉCIFIQUES.

13. Limitation de responsabilité

DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI :

• TIC NE SAURAIT ÊTRE TENUE RESPONSABLE DE DOMMAGES INDIRECTS, ACCESSOIRES, SPÉCIAUX, CONSÉCUTIFS OU PUNITIFS DÉCOULANT DE VOTRE UTILISATION DE L'APPLICATION.
• TIC NE SAURAIT ÊTRE TENUE RESPONSABLE DE PERTES DE TRADING, DE MANQUES À GAGNER OU DE DOMMAGES FINANCIERS RÉSULTANT DE LA CONFIANCE ACCORDÉE AUX SIGNAUX OU AU CONTENU FOURNIS VIA L'APPLICATION.
• NOTRE RESPONSABILITÉ TOTALE POUR TOUTE RÉCLAMATION DÉCOULANT DE L'APPLICATION OU S'Y RAPPORTANT NE SAURAIT EXCÉDER LE MONTANT QUE VOUS AVEZ PAYÉ POUR L'APPLICATION AU COURS DES 12 MOIS PRÉCÉDANT LA RÉCLAMATION.

14. Indemnisation

Vous acceptez d'indemniser et de dégager de toute responsabilité Tahsin Investments & Co Limited, ses dirigeants, administrateurs, employés et mandataires contre toute réclamation, tout dommage, toute perte ou toute dépense (y compris les frais juridiques) découlant de :

• Votre utilisation de l'Application.
• Votre violation des présentes Conditions.
• Vos décisions ou activités de trading.
• Votre violation de droits de tiers.

15. Modifications des Conditions

Nous nous réservons le droit de modifier les présentes Conditions à tout moment. Les changements importants seront communiqués via l'Application ou par e-mail. La poursuite de l'utilisation de l'Application après des modifications vaut acceptation des Conditions révisées.

16. Droit applicable et résolution des litiges

• Les présentes Conditions sont régies par les lois des Émirats arabes unis.
• Tout litige découlant des présentes Conditions ou de l'utilisation de l'Application sera résolu par arbitrage à Abou Dhabi, Émirats arabes unis, conformément au règlement du Centre de conciliation et d'arbitrage commercial d'Abou Dhabi (Abu Dhabi Commercial Conciliation and Arbitration Centre).
• Avant d'engager une procédure formelle, les deux parties conviennent de tenter une résolution par négociation de bonne foi pendant une période de 30 jours.

17. Divisibilité

Si une disposition des présentes Conditions est jugée inapplicable, les dispositions restantes demeureront pleinement en vigueur.

18. Intégralité de l'accord

Les présentes Conditions, ainsi que la Politique de confidentialité, constituent l'intégralité de l'accord entre vous et TIC concernant l'utilisation de l'Application.

19. Conditions des plateformes Apple et Google

19.1 Apple App Store

Si vous avez téléchargé l'Application depuis l'Apple App Store, vous reconnaissez que les présentes Conditions sont conclues entre vous et TIC uniquement, et non avec Apple Inc. Apple n'est pas responsable de l'Application ni de son contenu. Apple n'a aucune obligation de fournir la maintenance ou l'assistance de l'Application. En cas de non-conformité de l'Application à une garantie applicable, vous pouvez en informer Apple, et Apple vous remboursera le prix d'achat de l'Application ; dans toute la mesure permise par la loi, Apple n'a aucune autre obligation de garantie concernant l'Application. Apple n'est pas responsable du traitement des réclamations formulées par vous ou par un tiers concernant l'Application, y compris les réclamations en responsabilité du fait des produits, les réclamations relatives à la protection des consommateurs ou les réclamations pour atteinte à la propriété intellectuelle. Apple et ses filiales sont des tiers bénéficiaires des présentes Conditions et, dès votre acceptation, Apple aura le droit (et sera réputée avoir accepté ce droit) de faire valoir les présentes Conditions à votre encontre en qualité de tiers bénéficiaire.

19.2 Google Play Store

Si vous avez téléchargé l'Application depuis le Google Play Store, vous reconnaissez que les présentes Conditions sont conclues entre vous et TIC uniquement, et non avec Google LLC. Google n'est pas responsable de l'Application ni de son contenu. Votre utilisation de l'Application doit être conforme aux Conditions d'utilisation de Google Play.

20. Nous contacter

Si vous avez des questions concernant les présentes Conditions, veuillez nous contacter :

• E-mail : [email protected]
• Société : Tahsin Investments & Co Limited
• Siège social : VD — 1er étage, Incubator Building, Masdar City, Abou Dhabi, Émirats arabes unis
• Licence de zone franche : licence économique de la zone franche de Masdar City MC 12779 (expire le 13 février 2027)
• Statut réglementaire : TIC n'est agréée en qualité de courtier, de conseiller financier ou de gestionnaire de portefeuille ni par la SCA des Émirats arabes unis, ni par la FSRA de l'ADGM, ni par la DFSA du DIFC, ni par aucun autre régulateur des marchés financiers.
• Site web : https://tahsininvestmentsco.com